ESOM STATUTES

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Article 1 : ENSEIGNEMENT

L’objet de l’École Supérieure d’Osséopraxie Médicale (ESOM) est de dispenser un enseignement médical sur la médecine neuro-végétative, orthopédique et neuro-fonctionnelle, en 8 stages de 2 jours, pour les personnes désirant acquérir la connaissance du système neuro-végétatif, les pathologies y associées et la méthode appliquée en vue de les améliorées.

L’enseignement est dispensé par :

            - Mr Hugues Jaquet MD, DO, PhD, médecin Osséopraxe, fondateur de la méthode, professeur de médecine physique et réhabilitation à l’IUSF (International University of Fundamental Studies - Moscou).

            - Ses collaborateurs formés à la méthode.

À l’issue de ces 8 stages de 2 jours, cet enseignement est sanctionné par un diplôme d’Osséopraxie – Médecine manuelle Neuro-Végétative.

Le diplôme n’est pas encore homologué par l’État Suisse, mais reconnu par l’ASCA (n° d’École ASCA/2320), sans code de remboursement à ce jour.

 

Un emploi du temps précisant les jours, horaires et nature des cours, est remis à l’étudiant au début de chaque année. Cet emploi du temps peut être soumis à des changements inhérents aux disponibilités des enseignants.

 

Les cycles d’enseignement osséopraxique peuvent être modifiés en fonction des exigences administratives.

Article 2 : ADMISSION:

Sont admis à la formation d’Osséopraxie médicale de l’École Supérieure d’Osséopraxie Médicale les titulaires d’un doctorat en médecine, Pharmacie, Biologie, Chirurgie dentaire, Médecine vétérinaire, diplôme d’Ostéopathie, de Chiropraxie, de physiothérapie ou tout autres diplômes sanctionnant un nombre d’heures suffisants d’enseignement de la matière médicale (soumis à l’agrément des membres de l’admission).

 

Les candidats sont définitivement admis après l’accomplissement des formalités administratives et financières de la scolarité.

 

Les équivalences européennes à ces critères d’admission sont soumises à examen de dossier et entretien préalable avec le candidat.

Article 3 : DROITS DE SCOLARITÉ:

Les droits à régler couvrent l’ensemble de la scolarité suivie. Ils sont répartis forfaitairement par année. Ils ne sont donc pas fixés en fonction du prorata de scolarité du cursus complet.

 

Ils sont à régler avant ou lors du premier cours. Une réévaluation de ces droits de scolarité est fixée chaque année civile par délibération du Conseil d’administration de l’Établissement.

 

L’étudiant s’engage à régler les droits de scolarité et les frais annexes en respect des échéances de la convention financière telle que décrite dans le formulaire d’inscription.

 

Toute échéance non respectée sans accord écrit du service de scolarité, sera majorée d’une indemnité de retard de 10%, sous préjudice d’une convocation au Conseil d’administration habilité par le Règlement Intérieur de l’École, à prononcer toute sanction pouvant aller jusqu’à la radiation définitive de l’Établissement.

 

CAS PARTICULIERS

1. Admission différée

Tout étudiant bénéficiant d’une admission différée, en particulier pour accomplir son service national, doit verser le montant de l’admission, sans les frais annexes, au plus tard le jour de celle-ci, afin de maintenir son admission ultérieure.

Ce règlement sera à valoir sur le montant des droits de scolarité de la promotion qu’il intègrera l’année suivante.

 

2. Suspension en cours de scolarité

Les étudiants suspendant leur cursus (par exemple le départ au service national, exclusion de l’Établissement en cours d’année par décision de la Direction générale, du Conseil pédagogique ou de leur propre fait) s’acquitteront des droits de scolarité dû.

 

3. Redoublement

En cas de redoublement, l’étudiant s’acquittera du montant des frais annexes au titre de la promotion et des stages qu’il intègrera.

 

S’il s’agit d’un redoublement accordé par le Conseil pédagogique pour cas de force majeur, c’est-à-dire pour maladie grave ou accident corporel, nécessitant une hospitalisation supérieure à 90 jours, et seulement dans ces cas-là, l’étudiant s’acquittera des droits de scolarité de la nouvelle promotion intégrée, déduits des acomptes effectués au cours de l’année non validée.

4. Démission après avis d’admission

La démission doit être obligatoirement formulée par écrit (date de valeur) par lettre recommandée avec accusé de réception à :

PANDOR RIVES SA / Département ESOM

Route Cantonale 35

CH-1897 Le Bouveret

Suisse

Aucune autre forme de démission ne sera admise

 

En cas de démission et que l’admission soit différée ou non, le remboursement de l’acompte sur les droits de scolarité dus n’interviendra qu’en respect des modalités suivantes :

  • Démission présentée 2 mois avant le début des cours :

Remboursement intégral hormis frais de secrétariat s’élevant à 200 Fr.

  • Démission présentée 15 jours avant le début du 1er stage :

Pas de remboursement de l’inscription en raison de la réservation de la place. (Soit 1000 fr)

Le remboursement des acomptes suivant les modalités ci-dessus précisées sera effectué sur présentation d’une lettre de démission en bonne et due forme (lettre recommandée avec accusé de réception aux échéances ci-dessus mentionnées).

 

Les démissions intervenant en cours d’années ne donneront lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif, sauf dérogation spéciale accordée par la Direction générale de l’établissement, au regard du cas particulier de force majeure qui pourrait amener l’étudiant concerné à cesser ses études pour causes de maladie grave ou d’accident corporel, nécessitant une hospitalisation supérieure à 90 jours et qui pourrait justifier un remboursement au de l’année en cours.

Article 4 : DÉLAI DE VALIDITÉ

L’étudiant peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours, à compter de la signature de sa demande d’admission.

Article 5 : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

 L’assiduité est indispensable tant pour la théorie que pour la pratique, puisque la densité des cours le requiert. Une session manquée péjorera les chances d’être performant.

L’appréciation de l’intégration de la méthode sera jugée à chaque stage.

Un examen final sur cas clinique sera fait la dernière journée du 8ème stage. L’étudiant sera évalué sur une théorie orale de la matière médicale, ainsi que sur le déroulement du protocole de traitement du cas clinique. Une note de 4 sur 6 à chacune des deux épreuves sera nécessaire à l’obtention du diplôme.

 

Les membres du Jury sera composé d’un médecin généraliste et du médecin osséopraxe (fondateur de la méthode).

Article 6 : RESPONSABILITÉ CIVILE :

Chaque étudiant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle.

Un justificatif de la prime d’assurance devra être fourni au secrétariat de l’ESOM au début du premier stage.

Article 7 : FOR

Pour tout litige le for saisi sera celui de Sion.

Imprimer le "réglement intérieur", daté, signé et envoyez-le par mail à 
admin@osseopraxie